actualité de la wilaya de BEJAIA

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BEJAIA

 DAIRA DE SIDI-AICH

COMMUNE DE TINEBDAR

Le Président de l’Assemblée Populaire Communale

A

Monsieur le Wali de la wilaya de Bejaia

Objet / Présentation de la commune et principales préoccupations.

J’ai l’honneur de vous présenter ci-dessous la situation de la commune et vous communiquer nos principales préoccupations en matière de développement pouvant résorber les déficits ressentis par nos concitoyens :

I- Présentation de la commune :

La commune de Tinebdar fait partie de la Daïra de Sidi-Aich, Wilaya de Bejaia. Elle est issue de la commune mère de Sidi-Aich, lors du découpage administratif de 1984. Physiquement, elle se trouve sur le versant gauche de la vallée de la Soummam au niveau du défilé étroit qui s’étend du complément de l’oued Remila à Takerietz, soit Environ à 50Km au sud-ouest de la ville de Bejaia et précisément au nord de Sidi-Aich. Sa superficie est de 16,61Kms et sa population est estimée à 5889 habitants lors du dernier recensement 2008.

Comme toutes les municipalités montagneuses de la Kabylie, Tinebdar est une commune déshéritée, dépourvue de toutes ressources et ne doit son existence qu’aux subventions de l’état. Sa seule richesse n’est autre que son potentiel humain réduit à l’exode rural et aux migrations de travail à l’étranger ou dans d’autres villes du pays (Sidi-Aich, Bejaia, Alger…etc.) dont le nombre dépasse celui de la population existante. Les seules infrastructures de base dont dispose Tinebdar sont : - Deux (02) écoles primaires qui datent de 1894. - Un (01) CEM qui n’est qu’un groupe scolaire transformé à la hâte en CEM. - Une (01) polyclinique qui est dans un état lamentable. -Une agence (01) postale qui est dans un état lamentable. …./…. - Un (01) CFPA inachevé. - Un (01) stade de football inachevé, réduit à un terrain vaste de jeux. - Une (01) salle de sport réalisée avec les fonds propres de la commune. -une (01) bibliothèque fonctionnelle.

-Conditions de mon installation en 2007:

En plus de spécificité de commune déshéritée, à mon installation à la tête de Tinebdar le 09 décembre 2007, j’ai hérité de l’une des communes les plus instables de la wilaya de Bejaia depuis les premières élections pluralistes de 1990. Pour cause, Tinebdar a connu dix (10) présidents d’A.P.C en 18 ans. Cette instabilité nous renseigne sur la difficulté de gérer cette commune et sur l’une des raisons du retard de développement occasionné.

Gestion participative et installation d’un conseil consultatif :

Dés mon installation en décembre 2007, j’ai opté pour une gestion participative et citoyenne par l’installation d’un conseil consultatif constitué de trente deux (32) médiateurs représentants les seize (16) villages de la commune. Ces derniers ont été élus par des assemblées générales dans chaque village. Aussi les membres des comités de villages, les Présidents d’associations sportives, sociales et culturelles sont membres entiers de ce conseil consultatif. Ce conseil se réunit périodiquement une fois par mois en session ordinaire et en session extraordinaire quand le besoin l’exige. Grace à cette gestion participative citoyenne, une dynamique de développement a été enclenchée dans notre commune. nous avons réussi à régler tous les problèmes dans la concertation comme la répartition équitable des P.C.D, tracer les priorités de la commune; accepter l’idée d’implantation d’un C.E.T (centre d’enfouissement technique) pour les dix (10) communes de la région de Sidi-Aich sur le sol de notre commune, le programme de distribution d’eau, la méthode de ramassage des ordures, les couffins du ramadhan….pour la première fois les comités des différents villages se réunissent autour d’une même table dans un esprit de solidarité et de convivialité des plus exemplaire. Aujourd’hui le citoyen de Tinebdar s’intéresse de prés aux affaires de sa collectivité. Notre expérience en gestion participative et citoyenne nous a emmené à élaborer et adopter une charte de citoyenneté et de la démocratie locale, composée de 72 articles, en date de juin 2013 (ci-joint le document n°01). …./….

II- Les préoccupations de la population de Tinebdar victimes du blocage administrative

-1- le foncier de la commune : Le refus de l’administration de clarifier le statut juridique du foncier de la commune qui est la revendication principale et primordiale de la population de la commune et une condition à toute dynamique de développement. La population de la commune ne demande pas de faveurs mais uniquement l’application de la loi sur ce foncier. Malheureusement, l’administration a préfabriqué un agrément au nom d’une zaouïa à un groupe de personne hostile à tout développement dans la commune. Une méthode diabolique qu’a utilisée le wali partant pour bloquer toute une commune.

a) Les nombreux terrains qui sont à l’abandon sont des terrains Arch selon le seul document qui existe en l’occurrence le Senatus Consult. b) La direction des affaires religieuse de la wilaya ne possède aucun document concernant les terrains de Tinebdar et ne figure pas dans les deux recensements réalisés après l’indépendance.

c) La loi domaniale est claire sur ce sujet que les terrains Arch ou vacants sont automatiquement versés dans le domaine privé de l’état.

d) Une réunion regroupant les concernés notamment le directeur des domaines, le directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya et directeur des affaires religieuses de la wilaya peut clarifier officiellement le vrai statut de ces terrains qui sont à l’abandon.

e) Un consensus populaire s’est dégagé au niveau de la commune pour la récupération de ces terrains pour les utiliser au service du développement de la commune. Le règlement de cette revendication principale de la population ne nécessite aucun centime pour l’état si ce n’est une volonté politique des responsables d’appliquer la loi pour l’utilisation de ce foncier, une nécessité absolue pour toute dynamique de développement.

-2- Préfabrication d’un agrément :

Un agrément a été délivré illégalement à un groupe de personne au nom de la zaouia contre la volonté de l’ensemble de la population de la commune et en violation de la loi en vigueur pour bloquer les projets de la commune. Nous vous demandons de revoir la légalité de cet agrément. (Ci-joint document n°02).

-3- Projet de construction de 80 logements sociaux : Après un taux d’avancement de plus de 10%, l’équivalent de plus de trois (03) milliards de centimes, les travaux de construction de 80 logements sociaux dans la commune ont été suspendus par le procureur auprès du tribunal de Sidi Aich suite à une plainte déposée par l’association préfabriquée qui revendique le terrain dont elle ne possède ni document ni preuve mais bien au contraire, les domaines ont délivré une attestation en bon et du forme au maire sur l’appartenance du ledit terrain. (Ci-joint document n°03). Au lieu de rejeter cette plainte car l’association n’a pas la qualité, Le procureur a abusé de son statut pour arrêter les travaux sans aucune raison a sciemment bloqué le traitement de ce dossier qui perdure depuis plus de 30 mois en première instance. A notre grand désarroi, ce projet est en abandon total, véritable crime économique. …./…. Ce procureur a bloqué toutes les plaintes émanant de la commune y compris celles qui relèvent de l’intérêt général, tout en accélérant et favorisant, les plaintes à l’encontre de la commune. (Ci-joint document n°04).

-4- Centre d’Enfouissement Technique (CET) : Dés les premiers mois de mon installation à la tête de la commune en décembre 2007, j’ai réussi à éradiquer les 17 décharges sauvages existantes sur notre territoire, assuré une bonne gestion en matière de ramassage d’ordures ménagères et fait de Tinebdar l’une des communes les plus propres à l’échelle wilayale. Avec l’aide du conseil consultatif, nous avons immédiatement lancé l’idée de la création d’un centre d’enfouissement technique qui prendra en charge les déchets de notre commune et ceux des neufs (09) communes avoisinantes. Un choix de terrain de 11 hectares a été fait le x …2008, un terrain argileux abandonné situé dans une zone isolée, répondant parfaitement à toutes les conditions d’implantation d’un CET, appartenant à l’état (ci-joint document n°05). Ce n’était guère tache simple de faire accepter à une population rurale de ramener sur son sol les déchets de 09 autres communes. Mais grâce à la communication et au travail du conseil consultatif, l’ensemble des Tinebdaris a adhéré à ce projet excepté les candidats adverses malheureux aux élections municipales, qui continuent à spéculer sur ce projet sensible. Un projet inscrit en 2010, l’enquête d’impact très favorable à son implantation, l’entreprise réalisatrice retenue pour un délai de 10 mois, mais malheureusement après seulement trois jours de travaux et suite à une opposition d’une dizaine de personnes, auxquels le wali partant a préfabriqué un agrément, le projet a été arrêté. Aucune autorité ne s’est souciée pour relancer les travaux dans le cadre de l’application de la loi. Une réunion s’est tenue le 19 décembre 2013 dans l’enceinte de la daïra de Sidi-Aich pour exiger la reprise immédiate des travaux sous la protection de la gendarmerie nationale pour assurer et garantir la sécurité des personnes et du matériel de l’entreprise. (Ci-joint le PV de la réunion, document n°06). A noter, qu’après le lancement des travaux, une seule personne qui n’a aucun document revendique une partie minime du terrain choisi (un hectare sur les 11). Il a été reçu par le chef de daïra de Sidi Aich et le directeur de l’environnement de la wilaya de Bejaia et accepte l’indemnisation éventuellement s’il est vraiment propriétaire comme il le stipule. Il ne manque que la volonté et la rigueur pour relancer ce projet qui va régler dans les dix mois à venir définitivement 20% du problème de l’environnement dans la wilaya de Bejaia.

-5- Electrification rurale : Notre commune n’a pas bénéficié d’aucune extension d’électrification rurale depuis 1983, malgré la hausse des constructions au niveau de la commune notamment celles de l’habitat rural. Une entreprise a été retenue par la SDE de Bejaia en 2011 pour exécuter un programme pour alimenter plus de la moitié des foyers concernés. Mais malheureusement, notre commune et contrairement à d’autres communes avoisinantes, les travaux de ce programme accusent un retard de plus de trois ans. Il ne suffit que d’une petite volonté pour que cette entreprise s’installe et commence les travaux, quant aux x foyers restants, nous demandons une inscription. (Ci-joint en document n°07 l’étude établie des foyers restants). …./….

-6- infrastructures de jeunes : Depuis sa création à ce jour, notre commune n’a bénéficié d’aucune infrastructure sportive ni reçue d’enveloppes dans ce secteur si ce n’est une aire de jeux de 200 millions de centimes.

a) Maison de jeune : étude réalisée en 2009 et à ce jour aucune inscription, malgré nos différentes démarches. (ci-joint l’étude réalisée, document n°08).

b) Stade communal : qui n’est en réalité qu’un terrain vague, sans aucune commodité pour qu’il soit homologué. Des promesses ont été faites à la population pour sa prise en charge, même le wali partant a déclaré dans le quotidien El watan, qu’il y a une inscription d’un stade communal pour Tinebdar, malheureusement, après vérification, rien n’a été prévu dans ce sens pour Tinebdar. (ci-joint l’article du journal El watan, document n°09).

-7- Amélioration urbaine : Depuis 2012, que notre commune a bénéficié d’un projet d’amélioration urbaine auprès de la DUC, malheureusement trois ans après, l’étude n’a pas encore été confiée.

-8- locaux de la garde communale : Suite à la dissolution de la garde communale, son siège qui a été construit dans le cadre des PCD 2004, est dans un état d’abandon général, se dégradant de jour en jour. Plusieurs demandes pour que la municipalité le récupère pour le réhabiliter ont été formulées par le maire en vain. Ce siège servira à bien de choses dans le cadre de l’amélioration du service, au lieu de tomber en ruine

. -9-l’eau potable Tichy Haf : Depuis 2009, l’ensemble des conduites de la chaine de refoulement du réseau tichy haff dans notre commune ont été finalisées. Il ne restait que deux stations de pompage avec deux réservoirs, mais les travaux sont en arrêt depuis quatre ans à cause de l’indemnisation tardive de ces deux terrains, nous vous informons qu’enfin en date de juin 2015, les arrêtés d’indemnisation ont été signés. Actuellement, il ne reste que de relancer les travaux pour raccorder enfin la commune à l’eau Tichy Haf.

-10-CEM : Notre CEM est un groupe scolaire transformé à la hâte en CEM sans un minimum de conditions. Notre commune a bénéficié d’une inscription d’un CEM de remplacement qui bute depuis trois ans au manque d’assiette foncière. Heureusement, la procédure d’expropriation pour utilité publique vient d’être achevée. Il ne manque que de relancer ce projet pour le bien des écoliers de la commune.

-11- Réhabilitation des routes : Beaucoup de nos routes sont un état lamentable étant donné que depuis 2007 à ce jour, notre commune n’a bénéficié que d’une opération dans le cadre des PSD. Un grand affaissement du chemin de wilaya n 173 (lhara ouabba) qui date depuis plus de quatre ans risque à tout moment d’isoler toute la daïra de Chemini de la daïra de Sidi Aich. …./….

-12-Création d’une zone d’activité : La création d’une zone d’activité est l’un des objectifs de notre commune déshéritée pour améliorer ses ressources, malheureusement, elle est compromise à cause du fameux blocage de notre foncier.

-13-marché de gros : Initialement, notre commune est parmi les communes sélectionnées pour abriter un marché de gros, sa proximité avec la ville de Sidi Aich de part sa situation géographique et le manque d’espace dans la ville de Sidi Aich favorisent notre commune.

-14- Gaz de ville : Deux entreprises sont engagées dans notre commune, la première REMILA Hanafi enregistre un taux d’avancement très appréciable de 60%, avec un travail correcte et une bonne exécution, contrairement à la deuxième entreprise SEGHIRI qui est à la traine avec à peine un taux d’avancement de 20%, avec un travail catastrophique causant notamment la détérioration des routes, assainissement, éclairage et des conduites d’eau. La SONELGAZ a été à maintes reprises interpellée verbalement et par écrit, mais nous constatons amèrement que cette entreprise échappe totalement au contrôle de la SONELGAZ. Actuellement, on a été contraint de l’arrêter pour mettre fin au massacre occasionné par cette deuxième entreprise totalement inconsciente. La résiliation reste à notre humble avis l’ultime solution à ce problème, malgré qu’elle engendrera un certain retard, étant donné que ce désagrément perdure depuis une année, puisque cette entreprise n’a rien d’une entreprise que le nom !

lll- autorité de l’état et respect de la réglementation :

Malgré l’ambiance de laxisme dont baigne la wilaya de Bejaia, notre commune essaye tant bien que mal de faire respecter la réglementation malgré les entraves administratives des services de l’état eux même, sensés faire respecter la loi.

a) Respect de l’environnement : Dans notre commune, le problème de l’environnement a toujours été une priorité absolue. D’ailleurs, en date du 13 décembre 2009, le maire a élaboré un arrêté communal n° 101 qui interdit tout dépôt de matériel de toute nature (sable, graviers, métaux, déchet solide, débris de construction….) sur les trottoirs, rues, placettes et voie publique. (Ci-joint document n°10).

b) Respect des alignements : Depuis notre arrivée en 2007, nous avons mis fin à la culture de non respect des alignements de la part des nouveaux constructeurs par des campagnes de sensibilisations intenses entreprises par la mairie et le conseil consultatif. Malheureusement, sur plus de 600 nouvelles constructions, une vingtaine de personnes ont défié la loi et toutes les mises en demeures qui leur ont été adressées par le maire, ce qui nous a contraints à établir des permis de démolition, généralement il s’agit des clôtures en dure. La commune trouve depuis six mois, des difficultés dans l’exécution de ces permis de démolition car la force publique ne veut pas répondre favorablement aux réquisitions du maire. …./….

c) Un logement de fonction appartenant à la mairie occupé par un enseignant qui a été réformé par le CTC depuis 2001, qui gène l’extension de la salle de sport et l’élargissement de la route. Malgré que l’APC a mis à sa disposition un logement plus approprié, mais il refuse à ce jour de le libérer et nous trouvons d’énormes difficultés à exécuter l’arrêté de démolition. (actuellement un projet PCD en arrêt à cause de cette situation).

d) Notre chaine de refoulement qui alimente l’ensemble de la commune est agressée depuis plus d’une année, le maire a déposé de suite plainte contre ces personnes, mais ces derniers jouissent d’une impunité totale, octroyée par le procureur.

e) Commerce : une bonne partie de nos commerces sont illicites, malgré que nous n’ayons pas cessé d’interpeller la DCP à ce sujet. Le directeur du commerce refuse catégoriquement de recevoir le maire ni répondre aux différentes correspondances, ce qui nous a obligé à le saisir via le huissier de justice. Des cybers-cafés clandestins fleurissent, une cafeteria en noir, et suite à mon dépôt de plainte contre l’ouverture en noire de cette cafeteria, les services de la wilaya afin de couvrir ces agissements illégaux qui se trouvent entre les mains de la justice, ont dernièrement élaboré un arrêté de gérance clandestin, et dans le dossier n’a même pas transité par l’APC. Nous demandons l’assainissement de tous les commerces illicites au niveau de notre commune, nous invitons la direction du commerce à effectuer une sortie sur le terrain, nous nous engageons à les accompagner et assumer nos responsabilités.

Conclusion :

La démocratie locale et participative ainsi que la transparence sont des réalités qui s’exercent quotidiennement dans notre commune. Pour la première fois l’ensemble des comités de villages s’assoit autour d’une même table avec le maire, ils se concertent, recensent et solutionnent les problèmes par ordre de priorité, se solidarisent et s’investissent pleinement dans la dynamique de développement de la commune, chose qui n’existe pas auparavant.

TINEBDAR  le 09 -06-2015

le maire BRAHAM BENNADJI